Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de Planidel (planidel.fr), service en ligne édité par TimeIt SRL (« nous »). Il permet à un cabinet infirmier de collecter les souhaits et les congés de son équipe et de calculer un planning. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation des CGU. Les conditions financières sont dans les conditions générales de vente.

2. Comptes et rôles

Gestionnaire du cabinet : la personne qui crée l’espace du cabinet. Elle gère l’équipe, les invitations et les périodes, lance le calcul et publie les plannings. Elle peut nommer d’autres gestionnaires.
Infirmière ou infirmier : membre invité(e) par le cabinet. Il ou elle saisit ses souhaits et ses congés et consulte les plannings publiés.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions faites avec son compte. Un compte est personnel : ne le partagez pas. Signalez-nous tout accès suspect.

3. Ce que fait le service, et ce qu’il ne fait pas

Planidel propose un planning calculé à partir des règles et des souhaits saisis. Ce planning est une proposition. Le cabinet reste seul responsable :

de l’organisation de la continuité des soins ;
de la vérification du planning avant publication ;
du respect de ses obligations professionnelles et déontologiques.

Planidel n’est pas un dispositif médical et ne doit contenir aucune donnée de patient ni de santé.

4. Bon usage

Vous vous engagez à ne pas :

saisir de données de patients, de données de santé, ni de contenus illicites ou injurieux ;
tenter d’accéder aux données d’un autre cabinet ou de contourner les règles de sécurité ;
perturber le service (robots, surcharge volontaire, rétro-ingénierie hors des cas permis par la loi).

5. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que Planidel soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : une maintenance, une mise à jour ou une panne chez l’un de nos prestataires peut l’interrompre. Vous pouvez imprimer les plannings publiés pour les consulter hors ligne.

6. Responsabilité

Nous ne répondons que des dommages directs prouvés qui résultent d’un manquement de notre part. Le montant est plafonné aux sommes payées pour le service au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables d’un planning publié sans vérification, ni des données saisies par les utilisateurs. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

7. Suspension et fermeture

Vous pouvez quitter le service à tout moment. Un gestionnaire peut demander la fermeture de l’espace du cabinet, et chacun peut demander la suppression de son compte, en écrivant à contact@time-it.eu. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint gravement les CGU. Nous prévenons d’abord la personne concernée, sauf en cas d’urgence.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Évolution des CGU

Nous pouvons faire évoluer le service et les CGU. Toute modification importante est annoncée dans l’application au moins 30 jours à l’avance. Continuer à utiliser le service vaut acceptation.

10. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence de l’utilisateur. En cas de différend, écrivez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous la même réserve.